Archives de catégorie : Lettre

Avis de Passage

Vous avez reçu une demande d’information concernant un autre contribuable ou Avis de Passage Apercu de l’imprimé La demande d’information et l’avis de passage sont les moyens les plus utilisés par l’Administration pour exercer son droit de communication, c’est à … Continuer la lecture

Publié dans Lettre | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Convocation à la commission de conciliation

Vous avez reçu une convocation a la commission departementale de conciliation Si vous avez reçu cette convocation, c’est que : dans les 30 jours de la lettre intitulée  » Réponse aux observations du contribuable  » vous avez demandé à ce que le litige qui … Continuer la lecture

Publié dans Entreprise, Lettre | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Notification de Redressement

Vous avez reçu une notification de redressement Aperçu de l’imprimé La notification de redressements est un acte administratif qui prend la forme d’une lettre dans laquelle l’Administration expose les motifs et le montant des redressements qu’elle se propose d’effectuer à votre … Continuer la lecture

Publié dans Entreprise, Lettre | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Demande d’information vous concernant

La demande que vous avez reçue a pour objet le contrôle d’une de vos déclarations (demande concernant vos revenus, vos charges, la TVA, la taxe professionnelle ……). Ce document peut paraître anodin et vous aurez peut-être tendance à le négliger. … Continuer la lecture

Publié dans Lettre | Marqué avec , , , | Un commentaire