Comment prévenir un contrôle fiscal ?

Il serait fort imprudent de dire qu’il existe des méthodes voire des astuces pour éviter un contrôle fiscal. En effet, le déclenchement d’un contrôle fiscal n’obéit pas à une logique unique et immuable. Pour autant, avec un minimum d’organisation et de rigueur, il est largement possible de réduire les chances de subir un tel contrôle.

Le respect du formalisme

S’il est un principe extrêmement important en matière fiscale, c’est celui du formalisme. Le formalisme fiscal se comprend comme le respect scrupuleux des règles relatives aux respects des délais ou à la rédaction des documents fiscaux. A cet égard, il faut savoir que les agents de l’administration du Fisc disposent d’un dossier sur chaque entreprise, chaque contribuable, dossier qui est vérifié chaque fois que des déclarations fiscales leur sont transmises.

Respecter les délais

Qu’il s’agisse de vos déclarations d’impôt sur le revenu, sur les bénéfices ou de TVA, il est primordial que vous les adressiez au service des impôts dans les délais fixés par la loi.

Soignez votre rédaction

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est nécessaire de remplir scrupuleusement vos déclarations fiscales.
Dans le cas d’une entreprise, les écritures comptables doivent être irréprochables aussi bien sur le plan de la forme que du fond. De la sorte, les chances de voir l’administration fiscale s’intéresser de plus près à votre dossier sont réduites. En effet, les erreurs manifestes, les incohérences ou les insuffisances notoires sont repérés par les agents du Fisc.
Si le contribuable a un doute quant à la façon de remplir une rubrique ou de reporter une déduction, il est préférable d’indiquer par une « mention expresse » jointe à la déclaration les raisons qui l’ont poussé à retenir telle ou telle solution.
Attention ! Les informations relatives à la TVA sont généralement assez complexes. Il est nécessaire que le bilan en l’espèce soit correctement monté et exempt d’incohérences.

Concernant la rédaction des documents, il convient de porter une attention soutenue à la rédaction des documents officiels tels que les procès-verbaux d’assemblée générale, les contrats passés avec les intérimaires ou les prestataires de service… De plus, une bonne rédaction des factures peut vous permettre d’éviter des amendes fiscales.

D’autres moyens pour prévenir un contrôle fiscal

Pour prévenir un contrôle fiscal, vous devez également faire attention à d’autres éléments :
Si vous avez recours à un expert comptable pour établir la déclaration fiscale de votre entreprise, faites figurer son nom en première page des documents envoyés. Cette mention a tendance à rassurer les agents de l’administration fiscale ;
Ayez des relations transparentes avec votre banquier et expliquez-lui tout mouvement inhabituel sur votre compte. En effet, les mouvements importants sur des comptes bancaires personnels sont susceptibles d’entraîner des contrôles fiscaux ;
Faites attention aux opérations importantes : Lorsque des opérations comme des fusions ou des apports d’actifs se produisent, les services des impôts ont tendance à s’intéresser de très près à ces dossiers. En effet, un redressement en la matière peut être rentable pour le Fisc. En conséquence, veillez à être irréprochable sur ce genre d’opérations.

Une réponse à Comment prévenir un contrôle fiscal ?

  1. Jean Claude dit :

    Même si je suis tout le temps en retard pour renvoyer ma déclaration, j’espère ne jamais avoir à subir un contrôle ! Merci de ces conseils pour éviter un moment bien désagréable…

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