Une Convocation

Vous avez reçu une convocation

Si vous avez reçu ce document, c’est que votre situation présente aux yeux des services fiscaux une anomalie qu’ils souhaitent éclaircir ou corriger.

En général, dans cette situation, l’Administration vous envoie plutôt une demande d’information, mais certains agents des impôts préfèrent nouer une discussion avec vous soit pour gagner du temps, soit pour  » vous avoir sous la main  » et vous questionner à brûle pourpoint.

Sauf si vous êtes convoqué dans le cadre de l’exercice du droit d’enquête de l’Administration, vous n’êtes pas obligé de vous rendre à cette convocation.

Bien entendu, en ne vous y rendant pas, vous perdez peut-être une chance de permettre une mise au point de votre dossier qui vous éviterait une procédure de redressement. L’Administration aurait les informations qui lui font défaut et votre dossier serait classé ou rectifié en accord avec vous.

Mais, il est vrai qu’il vous faudra consacrer du temps à cette démarche et il n’est pas certain quand même qu’elle vous soit profitable.

Alors, à vous de décider en fonction de votre situation personnelle.

Si vous décidez d’y aller, vous pouvez demander que le rendez-vous soit fixé à une autre date et vous pouvez vous faire accompagner d’un conseil de votre choix.

Si vous décidez de ne pas y aller, vous n’encourez aucune sanction. Attendez-vous néanmoins à une demande d’information, ou une demande de justifications, voire une notification de redressements, mais, dans ce cas, vous pourrez répondre et vous défendre.

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