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Archives par mot-clé : particulier
Convocation a la comission departementale des impots directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (cdid)
Vous avez reçu une Convocation a la comission departementale des impots directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (cdid) Article L. 59 LPF Si vous avez reçu cette convocation, c’est que : – dans les 30 jours de la lettre intitulée … Continuer la lecture
Avis de situation fiscale personnelle (E.S.F.P.)
Vous avez reçu un avis de situation fiscale personnelle (E.S.F.P.) modèle 3929 Apercu de l’imprimé Cet avis annonce une vérification approfondie de votre situation fiscale d’ensemble. Anciennement dénommée VASFE, l’ESFP est une procédure lourde et particulièrement dangereuse. En effet, si comme … Continuer la lecture
Demande d’information vous concernant
La demande que vous avez reçue a pour objet le contrôle d’une de vos déclarations (demande concernant vos revenus, vos charges, la TVA, la taxe professionnelle ……). Ce document peut paraître anodin et vous aurez peut-être tendance à le négliger. … Continuer la lecture