Archives par mot-clé : controle

Avis de Passage

Publié le 26 novembre 2011 par admin

Vous avez reçu une demande d’information concernant un autre contribuable ou Avis de Passage Apercu de l’imprimé La demande d’information et l’avis de passage sont les moyens les plus utilisés par l’Administration pour exercer son droit de communication, c’est à … Continuer la lecture →

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Demande d’information vous concernant

Publié le 26 novembre 2011 par admin

La demande que vous avez reçue a pour objet le contrôle d’une de vos déclarations (demande concernant vos revenus, vos charges, la TVA, la taxe professionnelle ……). Ce document peut paraître anodin et vous aurez peut-être tendance à le négliger. … Continuer la lecture →

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