Demande d’information vous concernant

La demande que vous avez reçue a pour objet le contrôle d’une de vos déclarations (demande concernant vos revenus, vos charges, la TVA, la taxe professionnelle ……).

Ce document peut paraître anodin et vous aurez peut-être tendance à le négliger. La phrase «  Cette demande n’a aucun caractère contraignant  » vous y incite d’ailleurs : pourquoi répondre si on n’y est pas obligé ?

Mais attention, l’Administration cherche à éclaircir ou élucider un ou plusieurs points de la déclaration qu’elle examine : il y a quelque chose qu’elle ne comprend pas ou qui manque dans son dossier.

Cette demande s’inscrit donc dans une forme de contrôle : le contrôle sur pièces.

Vous avez donc peut-être intérêt à répondre pour enrayer tout de suite ce qui peut conduire à une procédure de redressement. Si votre réponse satisfait l’agent qui l’a émise, ce dernier classera le dossier.

Par contre, si vous ne répondez pas, il y a peu de chance pour qu’on vous oublie : tôt ou tard, l’agent vous relancera ou pire, vous adressera une demande de justifications ou une notification de redressements. Vous serez alors dans une situation généralement beaucoup plus compliquée et stressante.

Enfin, si votre réponse ne satisfait pas, attendez-vous à une notification de redressements ou même si vraiment les choses ne vont pas du tout à une vérification de comptabilité ou à un examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (ESFP).

 

 

Ce contenu a été publié dans Lettre, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à Demande d’information vous concernant

  1. maligorne franck dit :

    question:le lieu de verification peut il avoir lieu chez notre expert comptable? si oui ,est ce que le controleur peut refuser?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>