Avis de Vérification de Comptabilité

Vous avez reçu un avis de Vérification de Comptabilité
modèle 3927

Apercu de l’imprimé

L’avis que vous venez de recevoir annonce un contrôle de votre comptabilité et des pièces justificatives en vue de vérifier si vos déclarations sont sincères et établies en conformité avec les textes applicables . Ainsi :

- le vérificateur va s’assurer que les déclarations sont bien conformes à la comptabilité,

- et que la comptabilité et les déclarations font une exacte application de la loi comptable et fiscale : contrôle des frais généraux, des amortissements, des provisions, des régimes fiscaux particuliers …

Ce n’est pas tout : le vérificateur pourra également faire des contrôles physiques dans l’entreprise (stock, prix, consommation de matières premières, etc …) et des recoupements auprès des tiers au moyen de son droit de communication pour vérifier si la comptabilité reflète bien l’ensemble de l’activité.

Une vérification de comptabilité est une opération lourde qui va prendre beaucoup de votre temps même si vous êtes bien entouré et conseillé. De plus, elle comporte en germe des conflits avec le vérificateur : ce dernier sera en effet peut-être appelé à porter des appréciations sur certains actes de votre gestion et cela en méconnaissant souvent votre métier et les difficultés multiples auxquelles vous êtes quotidiennement confronté.

Il exigera parfois des justifications très difficiles à apporter. Bref, deux mondes très différents vont se côtoyer : d’un côté un agent des impôts chargé d’appliquer la loi avec autant d’exigence que si vous étiez une des 100 plus grandes entreprises de France et dont la marge d’appréciation est extrêmement limitée et d’un autre côté, vous, avec votre entreprise, ses problèmes, et souvent, un peu d’approximation dans certains domaines.

De l’intelligence des deux protagonistes dépend la  » réussite  » de la vérification de comptabilité et l’acceptation du contrôle fiscal.

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