Vous avez reçu un Avis d’imposition
Si vous avez reçu ce document à l’issue d’une action de contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle, c’est que cette action est terminée.
Le service qui a mené son contrôle n’est plus votre interlocuteur. C’est désormais le Trésorier principal ou le Receveur Principal dont vous dépendez, c’est à dire celui qui est chargé d’encaisser les sommes dont le montant a été défini par celui qui a fait le contrôle.
Comme vous le voyez, ce n’est pas simple, car vous changez non seulement de service, mais même d’Administration s’il s’agit d’impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, impôt sur les sociétés).
Ce découpage est d’ailleurs la source de très nombreuses tensions : celui qui vous demande de payer ne sait pas pourquoi vous supportez une imposition supplémentaire et çà ne l’intéresse d’ailleurs pas : inutile d’en parler avec lui. Quant à celui qui a établi cette imposition, c’est à dire l’agent qui a fait le redressement, il ne peut rien vous répondre sur les questions de paiement et çà ne l’intéresse d’ailleurs pas non plus.
Alors, pour éviter toute perte de temps, ne vous trompez pas de porte. Celui avec qui vous allez maintenant entrer en contact, c’est votre « percepteur ».