Recherche
LoadingPages
Archives par mot-clé : convocation
Convocation a la comission departementale des impots directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (cdid)
Vous avez reçu une Convocation a la comission departementale des impots directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (cdid) Article L. 59 LPF Si vous avez reçu cette convocation, c’est que : – dans les 30 jours de la lettre intitulée … Continuer la lecture
Une Convocation
Vous avez reçu une convocation Si vous avez reçu ce document, c’est que votre situation présente aux yeux des services fiscaux une anomalie qu’ils souhaitent éclaircir ou corriger. En général, dans cette situation, l’Administration vous envoie plutôt une demande d’information, … Continuer la lecture
Convocation à la commission de conciliation
Vous avez reçu une convocation a la commission departementale de conciliation Si vous avez reçu cette convocation, c’est que : dans les 30 jours de la lettre intitulée » Réponse aux observations du contribuable » vous avez demandé à ce que le litige qui … Continuer la lecture