Controle Fiscal
Tout sur le controle fiscal
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Comprendre le contrôle fiscal
Les différents types de contrôles fiscaux
Particuliers : L’ESFP
La fraude fiscale et l’évasion fiscale
Entreprises : La vérification de comptabilité
Eviter le contrôle fiscal
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Lettre
Ordonnance de visite et de saisie
Avis d’imposition
Avis de Procédure d’enquête
Mise en demeure 2172 bis
Convocation a la comission departementale des impots directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (cdid)
Lettre invitant à désigner un représentant
Avis de situation fiscale personnelle (E.S.F.P.)
Avis de Vérification de Comptabilité
Mise en demeure de deposer une declaration
Convocation
Avis de Passage
Convocation à la commission de conciliation
Notification de Redressement
Demande d’information vous concernant
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