Le texte de loi est l’Article R*57-1 (Version en vigueur au 27 janvier 2012, depuis le 1 août 2008) du Livre des procédures fiscales.

Article L57
Version en vigueur au 27 janvier 2012, depuis le 1 mai 2010

L’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.
Sur demande du contribuable reçue par l’administration avant l’expiration du délai mentionné à l’article L. 11, ce délai est prorogé de trente jours.
En cas d’application des dispositions du II de l’article L. 47 A, l’administration précise au contribuable la nature des traitements effectués.

Voici un modèle de réponse possible :

Acceptation conditionnelle d’une proposition de rectification fiscale
« Nom, Prénoms (ou Dénomination sociale) du contribuable »
« Adresse »

« Nom de l’inspecteur » Inspecteur des impôts
« Adresse »

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

A…, le…,

Monsieur l’Inspecteur,
J’accuse réception de la proposition de rectification que vous m’avez adressée le …, dans laquelle vous m’indiquez que vous envisagez les rehaussements suivants : « …(détailler les rehaussements envisagés) ».
Je ne puis donner qu’une acceptation conditionnelle à ces différents chefs de rectifications : « …(détailler les rectifications acceptées sous condition) ».
En effet, je souhaiterais, avant de consentir à ces rehaussements, que « …(détailler les conditions posées) ».
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire connaître si ces conditions rencontrent ou non votre agrément, et de bien vouloir accuser réception de la présente.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’assurance de ma considération distinguée.

« Signature du contribuable »

Bien Cordialement,